Proposition de loi Duplomb 2 : Une demande d'insertion dans la loi d'urgence agricole
Loi Duplomb 2 : Gérard Larcher et Laurent Duplomb réclament son insertion dans la future loi d’urgence agricole
Le Monde
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Laurent Duplomb, sénateur de Haute-Loire, a demandé l'insertion de sa proposition de loi visant à réintroduire des pesticides interdits dans le projet de loi d'urgence agricole. Soutenue par Gérard Larcher, cette initiative vise à permettre des dérogations pour des substances comme l'acétamipride et le flupyradiflurone, affectant plusieurs filières agricoles.
- 01Laurent Duplomb propose d'insérer sa loi sur les pesticides dans le projet d'urgence agricole.
- 02La loi vise à réintroduire des dérogations pour l'acétamipride et le flupyradiflurone.
- 03Le Conseil d'État a émis un avis favorable sous certaines conditions.
- 04Gérard Larcher soutient fermement cette initiative et a contacté le gouvernement.
- 05Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné prochainement en conseil des ministres.
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Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a demandé l'insertion de sa proposition de loi, connue sous le nom de Duplomb 2, dans le projet de loi d'urgence agricole. Cette proposition, déposée le 30 janvier, vise à permettre des dérogations à l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradiflurone, deux pesticides néonicotinoïdes, pour quatre filières : la betterave sucrière, la noisette, la pomme et la cerise. Le 26 mars, le Conseil d'État a rendu un avis indiquant que l'objectif d'intérêt général pourrait justifier les atteintes à la santé publique, à condition que le législateur encadre ces dérogations. Duplomb a souligné l'urgence de la situation pour les agriculteurs français, tandis que Gérard Larcher, président du Sénat, a fortement soutenu cette initiative, contactant plusieurs membres du gouvernement pour plaider en sa faveur. Bien que le ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ait précisé que cette mesure ne figurait pas dans la loi initiale, elle a reconnu la liberté du Parlement de faire évoluer le texte. La proposition de loi modifiée devrait être examinée lors du prochain conseil des ministres.
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Cette loi pourrait permettre aux agriculteurs français de mieux concurrencer leurs homologues européens en utilisant des pesticides qui leur sont actuellement interdits.
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