Refus de la justice française de saisir les biens des époux Moretti dans l'affaire de Crans-Montana
Incendie mortel de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des époux Moretti
Sudouest
Image: Sudouest
Le doyen des juges d'instruction du tribunal de Grasse a rejeté la demande d'entraide judiciaire de la Suisse concernant Jacques Moretti et Jessica Maric, époux Moretti, en raison de l'absence de lien entre les biens demandés et les infractions. Cette décision survient dans le cadre de l'enquête sur un incendie tragique ayant causé 41 morts à Crans-Montana.
- 01La justice française a refusé de saisir les biens des époux Moretti.
- 02La demande provenait des autorités judiciaires suisses.
- 03Les biens concernés n'étaient pas liés aux infractions en cours.
- 04L'incendie du bar le Constellation a fait 41 morts et 115 blessés.
- 05Jacques Moretti est le principal mis en cause dans cette affaire.
Advertisement
In-Article Ad
Le doyen des juges d'instruction du tribunal de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, a refusé le 27 février 2026 d'exécuter une demande d'entraide judiciaire émanant des autorités suisses concernant Jacques Moretti et Jessica Maric, époux Moretti. La demande portait sur la saisie de biens immobiliers à Cannes et en Corse, ainsi que sur des avoirs bancaires et une assurance-vie. Le juge a précisé que ces saisies n'étaient pas possibles en France, car elles ne sont pas directement liées aux infractions d'incendie par négligence, d'homicide par négligence et de lésions corporelles graves. Jacques Moretti, copropriétaire du bar le Constellation, est le principal suspect dans l'enquête sur l'incendie tragique survenu lors de la nuit de la Saint-Sylvestre, qui a causé la mort de 41 personnes et blessé 115 autres, dont de nombreux étrangers.
Advertisement
In-Article Ad
Cette décision pourrait affecter le processus judiciaire en Suisse et la recherche de justice pour les victimes de l'incendie.
Advertisement
In-Article Ad
Reader Poll
Pensez-vous que la justice française devrait coopérer davantage avec les autorités étrangères dans des affaires criminelles?
Connecting to poll...
Lire l'article original
Visitez la source pour l'article complet.




