L'Assemblée nationale adopte des mesures pour contrer la radicalisation en prison
Lutte antiterroriste : l’Assemblée nationale adopte une mesure visant les sorties de personnes considérées comme radicalisées en prison
Le Monde
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Le 15 avril, l'Assemblée nationale française a approuvé une mesure permettant aux tribunaux d'imposer des restrictions aux personnes considérées comme radicalisées lors de leur sortie de prison. Cette initiative vise à prévenir les actes terroristes en instaurant un suivi socio-judiciaire pour les détenus condamnés à des peines de dix ans ou plus.
- 01Adoption d'une mesure pour surveiller les personnes radicalisées à leur sortie de prison.
- 02Les tribunaux pourront imposer des mesures de suivi socio-judiciaire.
- 03Des restrictions s'appliqueront aux personnes condamnées à des peines d'au moins dix ans.
- 04Critiques de l'opposition sur le risque d'inconstitutionnalité de la mesure.
- 05Environ 300 détenus de droit commun ont montré des signes de radicalisation pendant leur détention.
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Le 15 avril 2023, l'Assemblée nationale française a adopté une mesure visant à renforcer la lutte contre le terrorisme en permettant aux tribunaux d'imposer des mesures spéciales aux personnes considérées comme radicalisées lors de leur sortie de prison. Cette initiative, soutenue par le député Charles Rodwell (Yvelines, Renaissance), s'applique aux individus condamnés à des peines d'au moins dix ans et présentant une « particulière dangerosité » liée à leur radicalisation. Le tribunal de l'application des peines pourra ordonner des mesures de suivi socio-judiciaire, incluant des soins psychologiques et des interdictions d'exercer certaines activités. Cette loi s'inscrit dans un contexte où le législateur a déjà durci le régime d'exécution des peines pour les crimes liés au terrorisme à plusieurs reprises depuis 2016. Toutefois, des voix s'élèvent contre cette mesure, la députée Léa Balage El-Mariky (Paris, Les Écologistes) dénonçant un « glissement majeur » vers des mesures de sûreté basées sur des adhésions idéologiques supposées. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu la nécessité de ces mesures, citant environ 300 personnes radicalisées en détention. L'Assemblée a également voté des mesures de contrôle administratif pour prévenir les actes terroristes, malgré l'opposition des groupes de gauche.
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Cette loi pourrait influencer la réinsertion des détenus et la sécurité publique, en cherchant à prévenir les actes terroristes.
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