Vers une imprescriptibilité des crimes contre les mineurs en France
Éditorial. Crimes contre les mineurs : plus jamais « trop tard »
Sudouest
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En 2023, la Ciivise a relancé le débat sur l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs, soutenue par une proposition de loi transpartisane. Actuellement, les victimes révèlent souvent les abus entre 50 et 55 ans, soulignant un décalage entre le temps de la justice et celui des victimes. D'autres pays européens ont déjà adopté cette mesure.
- 01La Ciivise a relancé la question de l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs en 2023.
- 02Une proposition de loi a été déposée pour supprimer la prescription pour ces crimes.
- 03Les victimes révèlent souvent les abus entre 50 et 55 ans en raison de l'amnésie traumatique.
- 04Chaque année, 160 000 enfants sont victimes d'agressions sexuelles en France.
- 05D'autres pays européens, comme la Suisse et la Belgique, ont déjà adopté l'imprescriptibilité.
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En 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a relancé le débat sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels contre les mineurs, visant à éviter que les victimes ne se heurtent à la phrase « c'est trop tard » après avoir brisé le silence. Cette initiative a été soutenue par un rapport au Sénat, plusieurs missions d'information, et une proposition de loi transpartisane déposée le 15 avril par les députés Perrine Goulet (MoDem), Alexandra Martin (Les Républicains) et Arnaud Bonnet (écologiste). Le texte vise à abolir la prescription pour tous les crimes commis contre les enfants, une nécessité soulignée par le fait que les victimes révèlent souvent les abus entre 50 et 55 ans, en raison de l'amnésie traumatique. Malgré des avancées comme la loi Schiappa de 2018, qui a prolongé la prescription à trente ans après la majorité, le temps de la justice ne coïncide pas avec celui des victimes. Chaque année, environ 160 000 enfants sont victimes d'agressions sexuelles en France, et un Français sur dix aurait subi l'inceste. En outre, en 2022, 60 mineurs ont perdu la vie à cause de violences intrafamiliales. D'autres pays européens, tels que la Suisse, la Belgique, le Danemark, la Hongrie et les Pays-Bas, ont déjà franchi le cap de l'imprescriptibilité, et il est temps pour la France de suivre cette voie.
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Cette proposition pourrait permettre aux victimes de crimes sexuels sur mineurs de faire entendre leur voix et d'obtenir justice, ce qui pourrait changer la manière dont ces crimes sont traités en France.
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