Controverse autour de l'article 15 du projet de loi de simplification économique
Simplification de la vie économique : « L’article 15 du projet de loi multiplie les dérogations autorisant l’artificialisation, au détriment des agriculteurs »
Le Monde
Image: Le Monde
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui doit être voté le 14 avril, suscite des inquiétudes en raison de l'article 15. Cet article, en modifiant le code de l'urbanisme, pourrait compromettre l'objectif de zéro artificialisation nette, remettant en cause des efforts locaux de cohérence dans l'aménagement du territoire.
- 01L'article 15 du projet de loi pourrait nuire à l'objectif de zéro artificialisation nette.
- 02La France artificialise deux fois plus vite que la moyenne de ses voisins.
- 03La simplification administrative ne doit pas entraîner d'instabilité normative.
- 04Près des deux tiers des territoires concernés ne sont pas en tension immobilière.
- 05Les élus locaux ont travaillé pendant trois ans pour établir une cohérence dans l'aménagement du territoire.
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Le 14 avril, les parlementaires français voteront sur une disposition controversée du projet de loi de simplification de la vie économique. L'article 15, qui modifie le code de l'urbanisme, est critiqué pour introduire des dérogations qui pourraient compromettre l'objectif de zéro artificialisation nette. Alors que la France artificialise son territoire à un rythme alarmant, deux fois plus vite que la moyenne de ses voisins, cet article est perçu comme une fausse simplification qui pourrait désorganiser les efforts des élus locaux pour maintenir une cohérence dans l'aménagement du territoire. La nécessité d'une simplification est reconnue, mais elle doit se faire sans sacrifier la clarté et l'efficacité des normes, ni dégrader le patrimoine national. De plus, il est à noter que près de 66% des territoires concernés ne sont pas en tension immobilière, remettant en question les justifications avancées pour ces dérogations.
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Si l'article 15 est adopté, cela pourrait entraîner une augmentation de l'artificialisation des terres agricoles, affectant les agriculteurs et la biodiversité locale.
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