La cour administrative d’appel de Toulouse annule un projet de carrière à Magrie
Comment la cour administrative d’appel de Toulouse, tout en annulant un 1er jugement favorable à la mairie de Magrie, a dit non au projet de carrière
L'independent
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La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé un jugement favorable à la mairie de Magrie concernant un projet de carrière, soulignant des irrégularités dans la procédure. La société SAS Jumelle, qui souhaitait exploiter le site, n'a pas pu prouver son droit d'exploitation sur les parcelles municipales, ce qui met fin à un dossier controversé de cinq ans.
- 01La cour a annulé un jugement favorable à la mairie de Magrie sur un projet de carrière.
- 02La société SAS Jumelle n'a pas réussi à justifier son droit d'exploitation.
- 03Le projet avait suscité une forte opposition locale et des tensions au sein du conseil municipal.
- 04Des irrégularités ont été constatées dans la procédure judiciaire précédente.
- 05La décision de la cour met un terme à un dossier qui dure depuis cinq ans.
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Le 26 mars 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé un jugement antérieur qui avait donné le feu vert à un projet de carrière à Magrie, une commune du département de l'Aude, France. Ce projet, porté par la société SAS Jumelle, visait à exploiter une carrière de calcaires et avait suscité une vive opposition au sein de la communauté locale depuis son lancement en 2021. La cour a constaté que les jugements précédents avaient été rendus à l'issue d'une procédure irrégulière, ne tenant pas compte de nouvelles justifications fournies par la SAS Jumelle, qui auraient pu modifier son dossier. Toutefois, la cour a également noté que, au moment où l'autorisation d'exploitation a été délivrée, la société ne pouvait pas justifier d'un droit d'exploitation sur les parcelles concernées, ce qui a conduit à l'annulation de l'arrêté préfectoral. Cette décision marque un tournant dans un dossier qui a été source de tensions et de conflits au sein du conseil municipal et parmi les riverains.
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Cette décision préserve l'environnement local et la qualité de vie des habitants de Magrie, en empêchant l'exploitation d'une carrière qui aurait pu avoir des conséquences négatives.
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