Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril avec 363 voix pour et 194 contre, malgré l'opposition de la gauche. Le gouvernement espère générer 1,5 milliard d'euros pour les finances publiques grâce à ce texte, qui inclut des mesures controversées sur la surveillance des allocataires.

• 01Le projet de loi a été adopté avec un soutien majoritaire de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite.
• 02La gauche a dénoncé le texte comme étant une attaque contre les plus précaires.
• 03Le gouvernement prévoit de récupérer 1,5 milliard d'euros grâce à des mesures renforçant la détection et les sanctions contre la fraude.
• 04Des préoccupations ont été exprimées concernant la disproportion des sanctions et le ciblage de la fraude sociale par rapport à la fraude fiscale.
• 05Le texte sera examiné par une commission mixte paritaire pour concilier les points de vue des deux chambres.

Cette législation pourrait entraîner des contrôles plus stricts sur les bénéficiaires d'allocations, affectant ainsi les personnes en situation précaire qui pourraient être suspendues de leurs droits sur simple suspicion.