La Ligue des droits de l'Homme conteste l'arrêté anti-mendicité de Carcassonne
Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l’Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler
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La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a saisi le tribunal administratif de Montpellier pour annuler un arrêté anti-mendicité du maire d'extrême droite de Carcassonne, Christophe Barthès. Cet arrêté, en vigueur jusqu'au 30 juin, est jugé illégal et discriminatoire, car il cible les personnes en situation de précarité et ne respecte pas plusieurs principes constitutionnels.
- 01L'arrêté anti-mendicité de Carcassonne est en vigueur jusqu'au 30 juin 2026.
- 02La LDH conteste la compétence du maire pour prendre cet arrêté.
- 03L'arrêté est accusé de violer la liberté de circulation et d'autres droits fondamentaux.
- 04Des mesures sont jugées contre-productives pour la lutte contre le sans-abrisme.
- 05Une décision du tribunal est attendue dans les quinze jours.
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Le maire d'extrême droite de Carcassonne, Christophe Barthès, a signé un arrêté anti-mendicité, visant à interdire la mendicité dans le centre-ville et la cité médiévale jusqu'au 30 juin 2026. Cet arrêté, qui s'applique du lundi au samedi entre 11 heures et 23 heures, est contesté par la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Celle-ci a déposé un recours en annulation, arguant que seul le préfet avait compétence pour un tel arrêté. La LDH souligne également que cet arrêté porte atteinte à des principes constitutionnels, notamment la liberté de circulation et le libre usage du domaine public. De plus, l'association dénonce le caractère discriminatoire de l'arrêté, qui cible les personnes en situation de précarité, aggravant ainsi leur exclusion sociale. Elle affirme que des mesures telles que des amendes ne réduisent pas le sans-abrisme, mais isolent davantage les personnes vulnérables. La procédure engagée par la LDH inclut un référé-suspension, avec une décision attendue dans environ quinze jours, tandis que le recours en annulation pourrait prendre plusieurs mois.
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L'arrêté pourrait exacerber la précarité des personnes sans-abri en les chassant du centre-ville, rendant plus difficile leur accès à des services essentiels.
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