L'Assemblée nationale rejette un projet de loi sur les ruptures conventionnelles
Ruptures conventionnelles : l’Assemblée nationale rejette en première lecture l’accord des partenaires sociaux
Le MondeImage: Le Monde
Le 16 avril, l'Assemblée nationale a rejeté un projet de loi visant à réduire la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle. Cette décision, adoptée par 77 voix contre 32, pourrait entraîner une perte d'économies estimées à un milliard d'euros pour le gouvernement.
- 01L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les ruptures conventionnelles.
- 02Le texte visait à réduire la durée d'indemnisation pour les moins de 55 ans.
- 03Le rejet a été influencé par une mobilisation des députés de La France insoumise.
- 04Le ministre du travail a souligné l'importance de cet accord pour l'économie.
- 05Les critiques évoquent un impact négatif sur les chômeurs.
Advertisement
In-Article Ad
Le 16 avril, l'Assemblée nationale française a rejeté en première lecture un projet de loi qui transposait un accord entre partenaires sociaux, visant à réduire la durée d'indemnisation de l'assurance chômage en cas de rupture conventionnelle. Ce projet, adopté au Sénat le 1er avril, prévoyait de réduire la durée d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans, tout en maintenant une durée de 20,5 mois pour les plus de 55 ans. Le rejet du texte a été voté par 77 députés contre 32, avec une forte mobilisation des députés de La France insoumise, qui ont soutenu des amendements de suppression. Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a affirmé que cet accord aurait pu générer jusqu'à un milliard d'euros d'économies et favoriser le retour à l'emploi de 15 000 personnes supplémentaires chaque année. Toutefois, les critiques, notamment de La France insoumise, dénoncent une attaque contre les chômeurs, affirmant que ces ruptures peuvent parfois être subies et assimilées à des licenciements déguisés.
Advertisement
In-Article Ad
Le rejet de ce projet de loi pourrait limiter les économies prévues pour le système d'assurance chômage, affectant ainsi les finances publiques et les allocations des chômeurs.
Advertisement
In-Article Ad
Reader Poll
Pensez-vous que la réduction de la durée d'indemnisation du chômage est justifiée ?
Connecting to poll...
Lire l'article original
Visitez la source pour l'article complet.


